- Quelles sont les normes ISO de durabilité ?
Les normes ISO de durabilité sont les normes ISO qui vont contribuer opérationnellement à la mise en place des engagements RSE de l’entreprise.
- Normes ISO de durabilité générales
ISO 26000:2010 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
L’ISO 26000 est une norme non certifiante qui peut être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité.
Cette norme donne les lignes directrice pour l’implémentation de la responsabilité sociétale des entreprises dans l’organisation : définitions, concepts, principes et pratiques, questions centrales et domaines d’action, concrétisation, implication des parties prenantes et communication…
Elle est basée sur 7 grands principes :
- la redevabilité de l’organisation à l’égard de la société,
- la transparence,
- le comportement éthique,
- la reconnaissance de l’intérêt des parties prenantes,
- le respect de la légalité,
- le respect des normes internationales de comportement,
- le respect des droits de l’homme.
L’entreprise doit s’interroger sur 7 questions centrales :
- la gouvernance de l’organisation,
- les droits de l’Homme,
- les relations et conditions de travail,
- l’environnement,
- la loyauté des pratiques,
- les questions relatives aux consommateurs,
- les communautés et le développement local.
C’est un support pour accompagner les entreprises à contribuer au développement durable et à s’engager volontairement à la mise en place de leur responsabilité sociétale.
ISO 53001 (en projet) Intégration des ODD dans les systèmes de management des entreprises
Cette norme en projet vise à aider le s entreprises à aligner leur stratégie aves les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Elle proposera un cadre intégré des différentes normes ISO de durabilité, couvrant l’ensemble des sujets Environnement, Social et de Gouvernance.
- Normes ISO de durabilité pour l’Environnement
ISO 14001:2015 – Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation
L’ISO 14001 est une norme certifiante qui peut être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité afin de gérer leurs incidences environnementales. Elle permet de mettre en place un système de management environnemental (SME), d’identifier et de gérer les enjeux environnementaux de l’entreprise, de fixer la politique environnementale, les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et un plan d’actions. Elle permet également de répondre aux exigences légales.
L’amendement 1 de 2024 inclut les risques liés au changement climatique.
ISO 50001:2018 – Systèmes de management de l’énergie – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre
L’ISO 50001 est une norme certifiante qui peut être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité afin de contrôler et gérer leur dépendance énergétique. Elle permet de mettre en place un système de management énergétique (SMÉ), d’identifier les différentes ressources énergétiques et de gérer les consommations énergétiques de l’entreprise, de fixer la politique énergétique, les objectifs, les indicateurs de suivi et un plan d’actions.
Cette norme est une base efficace pour identifier ses dépendances énergétiques avec des données mesurées, d’établir une réflexion stratégique pour la réduction de ces dépendances et sur la transition énergétique de l’entreprise.
Les actions mises en place dans le cadre de cette norme auront un impact direct également sur le bilan carbone de l’entreprise (mesures de réduction, d’efficacité énergétique et de substitution avec un passage vers les énergies renouvelables).
ISO 14007:2019 – Management environnemental — Lignes directrices pour la détermination des coûts et des bénéfices environnementaux et ISO 14008:2019 – Évaluation monétaire des impacts environnementaux et des aspects environnementaux associés.
Les ISO 14007 et 14008 sont 2 normes complémentaires. Ce sont des normes non certifiantes qui peuvent être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité.
Elles vont permettre d’identifier les enjeux environnementaux de l’entreprise en terme d’impacts, risques et opportunités, et notamment par exemple la dépendance aux ressources naturelles. Grâce à une évaluation monétaire, ces 2 référentiels font le lien avec les coûts et/ou bénéfices potentiels de l’organisme sur ces sujets.
Ces normes contribuent à :
- la résilience et la capacité d’adaptation de l’entreprise: incidences et risques climatiques; adaptation au changement climatique;
- l’intégration de l’action climatique en matière de gouvernance et de gestion: finance climat.
ISO 17298:2025 – Biodiversité — Prise en compte de la biodiversité dans la stratégie et le fonctionnement des organisations — Exigences et lignes directrices
- Normes ISO de durabilité pour le Social
ISO 45001:2018 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
L’ISO 45001 est une norme certifiante qui peut être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité. Elle permet de mettre en place un système de management de la santé et la sécurité au travail (S&ST) : identifier les principaux risques en terme de santé et sécurité au travail, de fixer la politique SST, les objectifs, les indicateurs de suivi et un plan d’actions. Elle permet également de répondre aux exigences légales.
La norme ISO45001 contribue à la santé, la sécurité et au bien-être des travailleurs et traduit un engagement social de l’organisation envers ces travailleurs.
ISO 30415:2021 – Management des ressources humaines — Diversité et inclusion
L’ISO 30415 est une norme non certifiante qui peut être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité.
Cette norme aide les organisations à intégrer la D&I sur leur lieu de travail mais également dans leur chaine de valeur, en fournissant des recommandations, actions et mesures tout au long du cycle de vie du management des ressources humaines (recrutement, intégration, développement, performance…).
L’ISO 30415 s’inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable de l’ONU :
- ODD 5 : Egalité entre les sexes
- ODD 8 : Travail décent et croissance économique
- ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
Elle contribue au respect du droit des travailleurs, à l’égalité des chances et au bien-être su personnel.
- Normes ISO de durabilité pour la Gouvernance
ISO 9001:2015 – Systèmes de management de la qualité — Exigences
L’ISO 9001 est une norme certifiante qui peut être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité. Elle permet de mettre en place un système de management de qualité (SMQ) : améliorer les performances de l’entreprise en terme de qualité et répondre aux attentes des clients.
Cette norme est un gage de confiance pour les clients et permet le traitement efficace des réclamations, l’amélioration des processus et l’optimisation en continu.
Elle contribue à la bonne gestion opérationnelle, à la prise en compte des besoins et attentes des parties prenantes, au respect des réglementations en vigueur (conformité des services et produits aux consommateurs).
ISO 20400:2017 – Achats responsables — Lignes directrices
L’ISO 20400 est une norme non certifiante qui peut être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité. Elle permet de mettre en place une stratégie d’achats responsables.
Cette norme revient sur les fondamentaux des achats responsables, explique comment intégrer la responsabilité sociétale dans les achats de l’organisation, comment restructurer la fonction achats et intégrer la responsabilité sociétale dans le processus achats.
Elle contribue à une optimisation de la gestion de la chaine de valeur et une gestion responsable des achats (émissions de GES, gestion des ressources, respect des droits de l’homme, relation avec les fournisseurs…).
ISO/IEC 27001:2022 – Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée — Systèmes de management de la sécurité de l’information — Exigences
L’ISO 27001 est une norme certifiante qui peut être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité. Elle permet de mettre en place un système de management de la sécurité de l’information (SMSI): gérer les risques liés à la sécurité de ses données ou des données qu’elle est amenée à traiter.
Cette norme est une réponse à de nouveaux enjeux apparus ces dernières années avec les évolutions technologiques :
- Résilience face aux cyberattaques
- Préparation face aux nouvelles menaces
- Intégrité, confidentialité et disponibilité des données
- Sécurité à tous les niveaux de support
- Protection à l’échelle de l’organisation
L’ISO 27001 contribue à la bonne gouvernance de l’entreprise en matière d’information tout au long de sa chaine de valeur.
ISO 37001:2025 – Systèmes de management anti-corruption — Exigences et recommandations de mise en œuvre
L’ISO 37001 est une norme certifiante qui peut être mise en œuvre par toutes les entreprises qui le souhaitent, dans tous les domaines d’activité. Elle permet de mettre en place un système de management anti-corruption: prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et respecter les lois anti-corruption et les engagements volontaires applicables à l’activité de l’entreprise.
Cette approche ne se limite pas à la conformité aux lois, mais vise également à favoriser une culture fondée sur l’intégrité, la transparence et la confiance au sein d’un organisme.
Cette norme a pour objectif de :
- Réduire les risques de corruption et les coûts qui y sont associés
- Renforcer la conformité aux lois anti-corruption
- Renforcer la confiance des parties prenantes vis-à-vis des activités d’un organisme
- Renforcer l’intégrité et la réputation d’un organisme
L’ISO 37001 contribue à la bonne gouvernance de l’entreprise en matière d’éthique.
Au travers ces différentes normes ISO de durabilité, on retrouve les sujets abordés dans l’ESG. Il est nécessaire afin de ne pas démultiplier les systèmes, de réfléchir à cette connexion ESG/ normes ISO.
2. Quelles sont les connexions possibles ESG/ normes ISO ?
- Il existe plusieurs avantages à la connexion ESG/ normes ISO :
- L’utilisation des normes ISO pour la mise en œuvre de l’ESG apporte un cadre déjà connu dans l’entreprise, que ce soit par la ligne hiérarchique mais également par les collaborateurs.
- La méthodologie utilisée pour les ISO peut être utilisée pour la gestion de nouvelle thématique liée à l’ESG : déploiement d’une stratégie d’achats responsables, gestion des émissions de Gaz à Effet de Serre, mise en place d’une politique de Diversité Equité Inclusion…
- S’appuyer sur les normes ISO permet aussi de mettre en évidence ce qui est déjà fait dans l’entreprise et de ne pas partir d’une feuille blanche : il est nécessaire de penser en terme d’intégration et non de nouveau système.
- Cette connexion ISO/ ESG va également faire monter en compétence le personnel de l’entreprise, à commencer par les responsable HSE qui sont souvent sollicités pour la mise en place de la RSE : sur base d’une méthodologie connue et maitrisé, avec une formation sur les nouvelles thématiques de l’EGS, ils pourront donner le support nécessaire dans la structuration du déploiement de la stratégie RSE dans l’entreprise.
Cette connexion passera par la mise en place d’un Système de Management Intégré Responsable (SMIR) : état des lieux des points communs ESG/ normes ISO, identification des manques, intégration des différents systèmes (ESG, SMQ, SME, SST, SMSI…), mise en commun d’outils de gestion…
Enfin, la RSE va apporter une vision plus globale de l’entreprise sur des thématiques gérées plus spécifiquement par des ISO. Elle va permettre le pilotage extra-financier (ESG) de l’entreprise qui complète le pilotage financier actuel.
